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DAMS Patrice, DE BLEECKERE Patrick, SAMYN
Olivier, ROBIN Hervé, DUBAR Ludovic, LEDOUX
Dominique.
Et toutes personnes adhérant aux présents
statuts, forment par les présentes une
association conformément à la loi du 1er
juillet 1901, et établissent les statuts de
la manière suivante:
ARTICLE PREMIER - Dénomination
La dénomination de l’association est :
FENÊTRES SUR PAM (Fenêtres sur
Pont-à-Marcq).
ARTICLE 2 - But
Cette association, apolitique, a pour
finalité :
d’être une tribune d’information et de
communication.
de rassembler tous ceux qui, soucieux de
l’environnement collectif et du «mieux
vivre», sont motivés par la promotion de
Pont-à-Marcq dans le domaine social,
culturel, sportif et éducatif.
d’œuvrer à développer la cohésion et le
partenariat entre les différentes
associations de la commune dans l’optique de
la création d’une Maison des associations.
d’inciter et de soutenir les actions
culturelles au sens le plus large du terme.
ARTICLE 3 - Siège social
Son siège est à Pont-à-Marcq. Le conseil
d’administration choisit l’immeuble où le
siège est établi et peut le transférer dans
la même ville par simple décision.
ARTICLE 4 - Durée
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - Moyens d'action
Les moyens d’action de l’association sont
notamment :
la création d’un site Internet pour la
communication et l’information.
des cours, des conférences-débats, des
expositions...
le développement actif du partenariat entre
les formations associatives.
l’aide à l’organisation de toutes
manifestations dans le cadre du domaine
social, culturel, sportif et éducatif.
ARTICLE 6 - Composition Cotisations
L’association se compose :
1 - de membres fondateurs qui font
partie de droit du conseil d’administration.
2 - de membres actifs : sont
considérés comme tels, ceux qui auront versé
une cotisation dont le montant est fixé
annuellement par le conseil
d’administration.
3 - de membres d’honneur, nommés par
le conseil d’administration parmi les
personnes qui rendent ou ont rendu des
services à l’association et qui ne sont pas
tenus de payer une cotisation annuelle.
ARTICLE 7 - Conditions d’adhésion
Les demandes d’adhésion sont formulées par
écrit auprès du Président du conseil
d’administration et signées par le
demandeur. Elles sont soumises à
l’acceptation du conseil d’administration
qui n’a pas à justifier d’un éventuel refus.
Le demandeur s’engage par ailleurs à
respecter les statuts et le règlement
intérieur de l’association.
ARTICLE 8 - Ressources
Les ressources de l’association se composent
de :
1 - des cotisations de ses membres.
2 - des subventions éventuellement
accordées par l’Etat ou les collectivités
publiques.
3 - des sommes perçues en
contrepartie de prestations fournies.
4 - du revenu de ses biens.
5 - de toutes autres ressources
autorisées par les textes législatifs et
réglementaires.
ARTICLE 9 - Démission Radiation
La qualité de membre de l’association est
perdue :
1 - par la démission.
2 - par la radiation prononcée, pour
non paiement de la cotisation ou pour motif
grave, par le conseil d’administration,
l’intéressé ayant été préalablement entendu.
ARTICLE 10 - Administration
L’association est administrée par un
conseil composé de 15 membres élus au
scrutin secret pour trois ans par
l’assemblée générale. Ils sont choisis dans
la catégorie des membres fondateurs et des
membres actifs jouissant de leurs droits
civils. Ils doivent faire valoir, pour au
moins cinquante pour cent d’entre eux, des
responsabilités dans le monde associatif.
Le renouvellement du conseil a lieu par
tiers et les membres sortants sont
rééligibles.
Le conseil choisit parmi ses membres, au
scrutin secret, un bureau composé d’un
président, d’un vice-président, d’un
secrétaire, d’un secrétaire adjoint et d’un
trésorier.
Le bureau est élu pour la durée du mandat
des administrateurs.
Le premier conseil d’administration est
composé de :
DAMS Patrice, DE BLEECKERE Patrick, SAMYN
Olivier, ROBIN Hervé, DUBAR Ludovic, LEDOUX
Dominique.
Il conservera l’administration de
l’association jusqu’à la première assemblée
générale qui sera réunie au plus tard un an
après la publication de la déclaration
légale au Journal Officiel.
ARTICLE 11 - Réunion du conseil
Le conseil se réunit deux fois par an et
chaque fois qu’il est convoqué par le
président ou à la demande du quart de ses
membres.
La moitié des membres du conseil est
nécessaire pour la validité des
délibérations.
Un procès-verbal des séances est rédigé et
signé par le président et le secrétaire.
Les décisions sont prises à la majorité
absolue ; en cas de partage, la voix du
président est prépondérante.
ARTICLE 12 - Gratuité du mandat
Les membres de l’association ne peuvent
recevoir de rétribution pour les fonctions
qui leur sont conférées.
Ils peuvent toutefois obtenir le
remboursement des frais engagés pour
l’association, moyennant justification et
après accord du président.
ARTICLE 13 - Pouvoirs du conseil
Le conseil d’administration est investi des
pouvoirs les plus étendus pour autoriser
tous actes qui ne sont pas réservés à
l’assemblée générale.
Il supervise la gestion des membres du
bureau et peut se faire rendre compte de
leurs actes.
Il autorise tous achats, aliénations ou
locations, emprunts et prêts nécessaires au
fonctionnement de l’association.
Il autorise toute transaction et toute
mainlevée d’hypothèque.
Cette énumération n’est pas limitative.
Il a la possibilité de faire toute
délégation de pouvoirs pour une question
déterminée et pour un temps limité.
ARTICLE 14 - Rôle des membres du bureau
Président : le président convoque les
assemblées générales et les réunions du
conseil d’administration.
Il représente l’association dans tous les
actes de la vie civile et est investi de
tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer
certaines de ses attributions dans les
conditions prévues au règlement intérieur.
Il a notamment qualité pour ester en justice
au nom de l’association.
En cas d’absence ou de maladie, il est
remplacé par le vice-président, et en
cas d’empêchement de ce dernier, par le
membre le plus âgé ou par tout autre
administrateur spécialement délégué par le
conseil.
Secrétaire : le secrétaire est chargé de
tout ce qui concerne la correspondance et
les archives.
Il rédige les procès-verbaux des
délibérations et en assure la transcription
sur les registres.
Il tient le registre spécial prévu par la
loi et assure l’exécution des formalités
prescrites.
Il est aidé dans ses fonctions par un
secrétaire adjoint.
Trésorier : le trésorier est chargé de
tout ce qui concerne le patrimoine de
l’association.
Il effectue tous paiements et perçoit toutes
recettes sous la surveillance du président.
Les achats et ventes de valeurs mobilières
constituant le fonds de réserve sont
effectués avec l’autorisation du conseil
d’administration.
Il tient une comptabilité régulière, au jour
le jour, de toutes les opérations et rend
compte à l’assemblée annuelle qui statue sur
la gestion.
Toutefois les dépenses importantes
supérieures à un plafond fixé chaque année
par le conseil d’administration, doivent
être ordonnancées par le président ou, à
défaut, en cas d’empêchement, par tout autre
membre du bureau
Il rend compte de son mandat aux assemblées
générales, dans les conditions prévues au
règlement intérieur.
ARTICLE 15 - Assemblées générales
ordinaires
L’assemblée générale de l’association
comprend les membres actifs.
Elle se réunit au moins une fois par an et
chaque fois qu’elle est convoquée par le
conseil d’administration ou à la demande du
quart au moins de ses membres. Chaque
associé peut s’y faire représenter par son
conjoint ou un autre associé muni d’un
pouvoir écrit.
L’ordre du jour est réglé par le conseil
d’administration.
Le bureau de l’assemblée est celui du
conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du
conseil d’administration et sur la situation
financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice,
vote le budget de l’exercice suivant et
pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement
des membres du conseil d’administration ;
elle autorise éventuellement l’adhésion à
une union ou une fédération.
En outre elle délibère sur toutes questions
portées à l’ordre du jour à la demande
signée de membres de l’association, déposées
au secrétariat au moins un mois avant la
réunion.
Les convocations sont envoyées au moins
quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre
du jour.
Toutes les délibérations de l’assemblée
générale annuelle sont prises à main levée à
la majorité absolue des membres présents et
représentés. Le scrutin secret peut être
demandé par le conseil d’administration,
soit par le quart des membres de
l’assemblée.
ARTICLE 16 - Assemblées générales
extraordinaires
L’assemblée générale a un caractère
extraordinaire lorsqu’elle délibère sur
toutes modifications aux statuts. Elle peut
décider la dissolution et l’attribution des
biens de l’association, la fusion avec toute
association de même objet.
Une telle assemblée doit être composée du
quart au moins des membres actifs et il doit
être statué à la majorité des trois quarts
des voix des membres présents.
Les membres empêchés peuvent se faire
représenter par un autre membre de
l’association, au moyen d’un pouvoir écrit.
Une feuille de présence est émargée et
certifiée par les membres du bureau.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la
réunion sur première convocation,
l’assemblée est convoquée à nouveau à quinze
jours d’intervalle. Lors de cette nouvelle
réunion, elle peut valablement délibérer,
quel que soit le nombre des membres
présents.
ARTICLE 17 - Procès-verbaux
Les procès-verbaux des délibérations des
assemblées sont transcrits par le secrétaire
sur un registre et signés du président et
d’un membre du bureau présent à la
délibération.
Les procès-verbaux des délibérations du
conseil d’administration sont transcrits par
le secrétaire sur un registre et signés par
le secrétaire et le président.
Les procès-verbaux peuvent également être
rédigés sur des feuilles numérotées et
placés les uns à la suite des autres dans un
classeur.
ARTICLE 18 - Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être
prononcée que par l’assemblée générale
convoquée spécialement à cet effet et
statuant aux conditions de quorum et de
majorité prévues pour les assemblées
extraordinaires.
L’assemblée générale désigne un ou plusieurs
commissaires chargés de la liquidation des
biens de l’association, dont elle détermine
les pouvoirs.
Elle attribue l’actif net à toutes
associations déclarées ayant un objet
similaire ou à tous établissements publics
ou privés reconnus d’utilité publique, de
son choix.
ARTICLE 19 - Règlement intérieur
Le conseil d’administration arrête le texte
d’un règlement intérieur qui détermine les
détails d’exécution des présents statuts.
Ce règlement entre immédiatement en
application à titre provisoire jusqu’à ce
qu’il soit soumis à l’assemblée pour
agrément.
ARTICLE 20 - Formalités
Le président, au nom du conseil
d’administration, est chargé de remplir
toutes les formalités de déclaration et de
publication prescrites par la législation en
vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au
porteur des présentes à l’effet d’effectuer
ces formalités.
Fait en autant d’originaux que de parties
intéressées, plus un original pour
l’association et deux destinés au dépôt
légal.
Pont-à-Marcq, le 23 septembre 2008. |
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